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1. Propriété intellectuelle
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3. Limitations de responsabilité
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De même, aucune garantie n’est apportée quant à la continuité, l’accessibilité ou l’exactitude du contenu publié.
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4. Données personnelles
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6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Chartres, sauf disposition légale contraire.
7. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de refléter l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
En cas de changement important, une notification pourra être affichée sur le site ou envoyée par email si vous disposez d’un compte utilisateur.
Date d’entrée en vigueur : 19 mai 2025